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Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l'offre Internet

  L’auteur refuse toute responsabilité concernant l’actualité, la véracité, l'intégralité et la qualité des informations mises à disposition. Toute demande de prise de responsabilité par l’auteur concernant des dommages matériels ou immatériels, causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est sont exclues dans la mesure où l’auteur ne pourra pas être pour responsable de fautes intentionnelles ou de négligences. L'ensemble des offres est sans obligation et sans engagement. L’auteur se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre provisoirement ou définitivement l'offre dans son ensemble ou en partie sans préavis.

2. Renvois et liens

  En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet("hyperliens") ne faisant pas partie du domaine de responsabilité de l’auteur, sa responsabilité ne serait engagée, en cas de contenus illégaux, que s’il avait connaissance des contenus, s’il lui était techniquement possible et si on pouvait raisonnablement exiger de sa part d’en empêcher l’utilisation. Ainsi, il se désolidarise des modifications de contenu de l’ensemble des sites ultérieures à l'établissement du lien. Ceci s'applique également à l'ensemble des liens et renvois contenus dans l’offre Internet de l’entreprise ainsi qu'aux saisies extérieures de l’auteur dans les livres d’or, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de mailings et dans toutes autres bases de données dont le contenu peut être modifié par des saisies extérieures. Concernant les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition, le responsable du site en renvoi est responsable unique et non celui qui ne fait que renvoyer à la page en question par le biais d’un lien.

3. Droits d'auteur et de propriété

  L’auteur se doit de respecter le droit d’auteur dans l'ensemble des documents publiés pour les photos, dessins, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser ses propres photos, dessins, documents sonores, séquences vidéo et textes ou d'utiliser des photos, dessins, documents sonores, séquences vidéo ou textes sans droits d’auteur. L'ensemble des logos et des marques mentionnés dans l’offre Internet ou, le cas échéant, protégés par des tiers entrent dans le cadre des droits de propriété industrielle en vigueur concernant les titulaires en question. Le seul fait de mentionner ces marques ne signifie pas qu'elles ne sont pas protégées par des droits de tierces personnes! Les droits de propriété des publications réalisées par l’auteur lui-même restent la propriété exclusive de l’auteur des pages du site. L'autorisation de l'auteur est nécessaire pour la reproduction ou l’utilisation de ces dessins, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées.

4. Protection des données

  Etant donnée qu'il existe la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses email, noms, adresses)dans le cadre de l'offre Internet, la révélation de ces données par l’utilisateur se fait expressément de manière volontaire. L’utilisation et le règlement de l'ensemble des services proposés sont, dans la mesure où ceci est techniquement possible et concevable, également possibles sans indiquer ce genre de données ou en fournissant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation des renseignements contenus dans les mentions obligatoires ou d’indications comparables, comme les adresses, les numéros de téléphone ou de fax ainsi que les adresses email, par des tiers pour l’envoi d’informations non sollicitées est interdite. L'infraction de cette interdiction entraînera des poursuites judiciaires à l’encontre des expéditeurs de messages « spams ».

5. Validité juridique de cette exclusion d eresponsabilité

  Cette exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet à laquelle il a été fait référence sur ce site. Si certaines parties ou formulations de ce texte s’avéraient ne plus ou ne pas correspondre à la législation en vigueur dans leur ensemble, le contenu et la validité des autres parties du document ne seraient pas concernés. 

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